Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site de Veolia Water Solutions & Technologies

I. Editeur du Site

Ce site est édité par Veolia Water Solutions & Technologies.

Veolia Water Solutions & Technologies
Société anonyme au capital de 308.182.176 €
Siège social sis 1, Place Montgolfier- Immeuble L'Aquarène, 94417 Saint-Maurice
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 414 986 216

Téléphone : 01 45.11.55.55

Directeur de la publication: Jean de Vauxclairs

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 18 86 517.

II. Hébergeur du Site

Ce site est hébergé par CLARANET.

CLARANET
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 400 000.00 Euros,
Siège social sis 68 rue du Faubourg Saint Honoré - 75 008 Paris,
Immatriculée au RCS PARIS sous le numéro unique d'identification SIREN 419 632 286,
Code NAF 6311Z
Représentée par Monsieur Olivier Beaudet, agissant en qualité de Président, dûment habilité.

III. Conditions d'utilisation

A.Objet du Site 

Le Groupe Veolia Environnement (ci-après « le Groupe ») ou ses filiales, telles que Veolia Water Solutions & Technologies (ci-après « Veolia Water Solutions & Technologies »), offre aux utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) l'accès au présent site Web (ci-après "le Site"), sur la base des conditions qui suivent.

L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les Utilisateurs s'engageant à s'y conformer et à les respecter telles que celles-ci sont affichées à la date de leur consultation.

Le présent Site est destiné à l'information strictement personnelle et non-contractuelle des Utilisateurs concernant le Groupe ou ses filiales et a pour objet de présenter l'ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.

Sauf indication expresse contraire, les informations fournies ne sauraient en aucun cas être interprétées comme des offres commerciales de produits ou de services du Groupe ou de Veolia Water Solutions & Technologies en particulier.

Veolia Water Solutions & Technologies s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.

Toutefois, Veolia Water Solutions & Technologies ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

Veolia Water Solutions & Technologies ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le cas échéant, de leur éventuelle obsolescence.

B. Respect des droits de propriété intellectuelle 

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies, animations musicales, ou autres signes distinctifs sont la propriété exclusive du Groupe, de Veolia Water Solutions & Technologies, et de l'ensemble de ses filiales, ainsi que de ses prestataires techniques.

Les marques et logos de Veolia Water Solutions & Technologies utilisés sur ce Site ont été déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de l'un de ses quelconques éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Water Solutions & Technologies, et constitue une contrefaçon au sens des articles L 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

C. Protection des données personnelles

Dispositions générales

Le Site n'est pas destiné à recevoir de la part des Utilisateurs des informations à caractère confidentiel et n'implique pas, de manière générale, la communication de données nominatives et personnelles telles que les noms, adresse, adresse électronique, profession des Utilisateurs.

Toutefois, la collecte de certaines données personnelles pourra s'avérer nécessaire à l'utilisation et au fonctionnement du Site, notamment au moment de l'inscription des Utilisateurs sur le Site : les informations personnelles ainsi recueillies et conservées par Veolia Water Solutions & Technologies font l'objet d'un traitement informatique dont elle est seule responsable.

A cet égard, Veolia Water Solutions & Technologies porte à l'attention des Utilisateurs le fait que sa base de données, susceptible de comporter des données personnelles, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Ces données seront susceptibles d'être communiquées à des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion uniquement, à l'exclusion de tous autres tiers non habilités à cet effet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Veolia Water Solutions & Technologies se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les Utilisateurs du site soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs du Site disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit par l'envoi :

  • soit d'un courriel à l'adresse suivante : contactcom@veoliawater.com;
  • soit d'un courrier par voie postale à l'adresse suivante :

    Veolia Water Solutions & Technologies
    Att : Mette Friis-Andersen
    1, Place Montgolfier - Immeuble L'Aquarène
    94417 Saint-Maurice

L'accès, la modification ou la suppression interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, les Utilisateur du Site ont le droit de :

  • s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement ;
  • s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Veolia Water Solutions & Technologies, ses partenaires commerciaux ou tout responsable d'un traitement ultérieur ; ce droit d'opposition est exercé directement auprès de Veolia Water Solutions & Technologies, cette dernière s'engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles concernées ;
  • d'interroger le responsable du traitement, en l'occurrence Veolia Water Solutions & Technologies, en vue d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier, (ii) des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;
  • exiger, au titre du droit de rectification, du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

D. Collecte d'Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)

Veolia Water Solutions & Technologies attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que certaines informations ne correspondant ni à des données personnelles ni à des données permettant de les identifier peuvent être enregistrées par ses serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).

Des cookies sont en effet susceptibles de s'installer automatiquement sur les logiciels de navigation des Utilisateurs du Site. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qui enregistrent des données relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation...) aux fins de faciliter l'accès au Site notamment, et auxquelles Veolia Water Solutions & Technologies peut avoir accès.

La plupart des navigateurs web acceptent des cookies par défaut, mais permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur.

Toutefois, les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que, s'il a configuré son navigateur pour refuser les cookies, certains aspects du site risquent de ne pas fonctionner normalement.

Pour plus d'informations sur le sujet, les Utilisateurs sont invités à visiter le site de la CNIL.

E. Liens hypertextes

Veolia Water Solutions & Technologies est susceptible de proposer des liens vers d'autres sites internet n'appartenant pas au Groupe ou l'une de ses filiales.

Ces sites tiers sont indépendants du Site de Veolia Water Solutions & Technologies.

Veolia Water Solutions & Technologies n'étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité des Utilisateurs du Site et à leurs propres risques.

Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, validation ou adhésion de Veolia Water Solutions & Technologies au contenu de ces sites tiers.

Veolia Water Solutions & Technologies décline dès lors toute responsabilité quant au contenu, produits, services, et publicité proposés sur ces sites tiers ou quant à tout autre élément les composant.

Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que Veolia Water Solutions & Technologies ne répond d'aucun dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites tiers, découlant de leur accès ou navigation sur ces sites tiers.

F. Responsabilité 

Veolia Water Solutions & Technologies, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion au présent Site, lequel pourrait affecter l'équipement informatique ou tout autre bien des Utilisateurs, causer des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au Site difficile, aléatoire, voire impossible et ce, quelles qu'en soient la cause et l'origine.

La responsabilité de Veolia Water Solutions & Technologies ne pourra pas être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l'utilisation du site.

Veolia Water Solutions & Technologies se réserve la possibilité de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d'autres sites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraient diffusés.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas introduire, soit volontairement, soit même involontairement, de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs sont ainsi entièrement responsables de tout dommage causé àVeolia Water Solutions & Technologieset/ou à tous tiers du fait de l'utilisation et /ou de l'exploitation défectueuse, frauduleuse ou illicite du Site ou de l'un de ses éléments et doivent répondre des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont ils pourraient, de ce fait, faire l'objet.

G. Droit applicable

Toute utilisation du Site est expressément réputée faite à partir du territoire français.
Le présent Site est soumis à la législation française.
En cas de conflit avec d'autres dispositions s'imposant également aux Utilisateurs, les présentes Conditions d'Utilisation seront les seules applicables, et leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

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